Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par EURL DANY sur le site dany-boutique.com.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet dany-boutique.com 24h/24 et 7j/7. La validation de votre commande implique pour vous l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et vous serez remboursé. Pour tout échange ou retour, les frais de livraisons restent à la charge du client.

Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par compte PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 6 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EURL DANY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site dany-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EURL DANY. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EURL DANY.

Article 8 - Données personnelles
EURL DANY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 9 - Archivage preuve
EURL DANY archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EURL DANY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 - Exercice du Droit de Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger son produit, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il n'est en effet, pas possible d'effectuer un remboursement des articles commandés. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à EURL DANY par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.